Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui porte sur la formation, l’apprentissage, l’assurance chômage, l’égalité entre les femmes et les hommes, le handicap et le travail détaché, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 1er août dernier.

Parmi les nombreuses mesures qui seront mises en place, nous relèverons, en matière de formation professionnelle :

  • La monétisation du CPF qui ne sera plus crédité en heures de formation mais en euros ;
  • La fin des listes de formations éligibles ;
  • Le remplacement du CIF par le « CPF de transition professionnelle » permettant à un salarié de mobiliser son CPF pour financer une action de formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession ;
  • Le changement de nom et de contenu pour le plan de formation ;
  • La suppression des périodes de professionnalisation ;
  • La mise en place d’une contribution unique composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation ;
  • La création d’une application mobile pour gérer son CPF ;
  • En matière d’assurance chômage :
  • L’ouverture du droit à percevoir des indemnités chômage pour les démissionnaires sous conditions ;
  • Le versement d’une allocation forfaitaire de 800 euros pendant 6 mois pour les indépendants en liquidation judiciaire.

Ces nouveautés seront applicables au plus tôt le 1er janvier 2019. De nombreux décrets d’application sont prévus et attendus, selon le gouvernement, d’ici la fin de l’année 2018.

2019-01-17T09:52:57+00:00
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