De nouveaux décrets d’application des ordonnances Macron sont parus ces dernières semaines.
Il s’agit notamment des décrets suivants :
- Décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ;
- Décret n°2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective ;
- Décret n°2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en oeuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif ;
- Décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique ;
- Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises ;
- Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement.