Principe d’Ă©quivalence – Article de Florent Millot dans la Semaine Juridique Social
Le principe de faveur a Ă©tĂ© la rĂšgle unique permettant de dĂ©partager deux normes ayant le mĂȘme objet, se trouvant en concurrence. Ce principe, connu de tous, doit dorĂ©navant cĂ©der sa place au principe d’Ă©quivalence. Le point sur ce nouveau principe dans un article publiĂ© dans la Semaine Juridique Social par Florent Millot – Avocat associĂ© Norma Avocats