Le caractÚre autonome et indisponible de la notion de temps de travail effectif : encore une décision sur le temps de trajet.
trajet et temps de travail effectif : Une note explicative rĂ©digĂ©e par lâemployeur ne saurait faire Ă©chec au principe d’autonomie de la notion de temps de travail effectif ni dispenser le juge dâun examen substantiel de la situation soumise.