trajet et temps de travail effectif : Une note explicative rédigée par l’employeur ne saurait faire échec au principe d’autonomie de la notion de temps de travail effectif ni dispenser le juge d’un examen substantiel de la situation soumise.
trajet et temps de travail effectif : Une note explicative rédigée par l’employeur ne saurait faire échec au principe d’autonomie de la notion de temps de travail effectif ni dispenser le juge d’un examen substantiel de la situation soumise.