La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement – Article de Florent Millot et Clara Lefebvre dans la Semaine Juridique Sociale

Par |2020-06-22T18:12:51+02:00juin 22nd, 2020|A la une, actualités générales|

Depuis sa mise en place en 2008, la rupture conventionnelle, qui permet aux parties de rompre d’un commun accord le contrat de travail, connaît un succès important. Aussi bien pendant la phase de confinement que de déconfinement, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas empêché les parties au contrat de travail de faire usage de ce mode de rupture. La procédure de rupture conventionnelle a toutefois été affectée et aménagée en conséquence. Analyses et préconisations de Clara Lefebvre et Florent Millot dans la Semaine Juridique Sociale du 16 juin 2020. 

Retour sur les principales actualités liées à l’épidémie de Covid-19 (Partie 2)

Par |2020-06-22T19:12:56+02:00juin 15th, 2020|A la une, actualités générales|

Suite du décryptage des ordonnances annoncées : Dans le prolongement de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, le Conseil des ministres a continué à adopter, le 1er avril 2020, une série de mesures sociales. Analyse des ordonnances concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la médecine du travail, l’activité partielle, la formation professionnelle, les élections professionnelles et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Premiers ajustements des dispositifs de gestion de la crise sanitaire : Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté les dispositifs juridiques pour contenir les conséquences des mesures de confinement et du ralentissement de l’activité économique. Le champ d’application de l’activité partielle été élargi, le régime d’arrêts de travail a été aménagé pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leur activité à cause de la crise sanitaire, les règles et les délais de la négociation collective ont été assouplies. Détails de ces premiers ajustements.

Suite des adaptations des dispositifs de gestion de la crise sanitaire : Le Gouvernement poursuit ces aménagements en prévoyant notamment la possibilité de moduler le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux conditions de travail liées au Covid-19, en individualisant le recours à l’activité partielle, en organisant le passage des salariés en arrêts de travail vers l’activité partielle. Retour sur les dernières adaptations sociales.

Prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire et adoption de diverses mesures sociales : La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus et complète ses dispositions. Retour sur les impacts sociaux de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Continuité de nos services pendant la crise sanitaire

Par |2020-03-24T12:14:42+01:00mars 24th, 2020|A la une, actualités|

Pendant cette période de crise sanitaire, le cabinet Norma Avocats reste à vos côtés. Vos interlocuteurs habituels sont à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos sujets de droit social. Nous vous invitons à nous contacter en priorité sur nos téléphones mobiles ou par e-mail.

Un standard téléphonique est également en service de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au vendredi au 01.42.93.03.33, mais prendra uniquement vos messages.

Vous souhaitant à toutes et à tous bon courage,

L’équipe Norma

Opérations de recrutement : quelles précautions prendre ? – Article de Florent Millot dans le magazine Chef d’Entreprise

Par |2019-11-18T18:30:05+01:00novembre 18th, 2019|A la une, actualités générales|

Le recrutement est une opération délicate du point de vue humain mais qui peut également le devenir du point de vue juridique si quelques précautions ne sont pas observées : discrimination, débauchage et concurrence déloyale. Autant de notions qu’il faut avoir à l’esprit à chaque étape du parcours de recrutement.

Des précisions apportées par Florent Millot, Avocat Associé chez Norma Avocats, au Magazine Chef d’Entreprise.

Négociation sur le congé mobilité – Article de Julie Lamadon dans Décideurs

Par |2019-10-15T19:21:47+02:00octobre 15th, 2019|A la une, actualités, actualités spécialisées|

Aujourd’hui, le contexte économique est marqué par la rapidité, voire l’imprévisibilité, du développement des innovations technologiques. Dans ce contexte la «compétence » entendue comme un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être en vue de réaliser une tâche ou une activité est devenue plus importante que la maitrise d’un métier ou d’une qualification voués à l’obsolescence. Comment la négociation d’un accord sur le congé mobilité peut-elle accompagner cette évolution ? Le point dans un article publié dans Décideurs négociation sur le congé mobilité par Julie Lamadon – Avocate associée Norma Avocats

Principe d’équivalence – Article de Florent Millot dans la Semaine Juridique Social

Par |2019-02-11T11:44:00+01:00février 11th, 2019|A la une, actualités|

Le principe de faveur a été la règle unique permettant de départager deux normes ayant le même objet, se trouvant en concurrence. Ce principe, connu de tous, doit dorénavant céder sa place au principe d’équivalence. Le point sur ce nouveau principe dans un article publié dans la Semaine Juridique Social par Florent Millot – Avocat associé Norma Avocats