La Cour de cassation a rappelé qu’il est possible d’invoquer dans une lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié (en l’espèce, la faute grave et l’insuffisance professionnelle) sous deux conditions :
- Les règles applicables à chaque motif de licenciement doivent être respectées ;
- Les motifs retenus doivent procéder de faits distincts (Cass. soc., 21 avril 2022, n° 20-14.408).
Cette solution a déjà été retenue par la Cour de cassation auparavant dans le cas similaire d’un licenciement pour faute grave et insuffisance professionnelle (Cass. soc., 17 octobre 2018, n°17-13.431) et dans le cas d’un licenciement pour faute grave et inaptitude (Cass. soc., 23 septembre 2003, n° 01-41.478).
De plus, la Cour de cassation a précisé dans cet arrêt que, malgré l’absence de caractérisation de la faute grave invoquée dans la lettre de licenciement, et dès lors que l’insuffisance professionnelle du salarié était établie, il convient de rechercher si ce motif d’insuffisance professionnelle ne pouvait pas à lui seul constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En revanche, il est important de préciser qu’il n’est pas possible de concilier un motif personnel et un motif économique dans la lettre de licenciement.
Pour aller plus loin : Des précisions sur les délais de la procédure disciplinaire